Le présent document contient de nombreuses informations, dont certaines sont d'ordre juridique. Nous avons essayé de clarifier le plus possible le présent document et nous vous encourageons à la lire attentivement avant de nous commander des Biens et/ou des Services. Lorsque vous commandez des Biens sur le présent site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales.
1 | Définition des termes utilisés |
1.1 | « L'Accord » désigne les présentes Conditions générales, la politique de retour, la politique de confidentialité, tout bon de commande et toute instruction de paiement qui vous sont fournis ; |
1.2 | Le « Client », « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui utilise le présent site Web et qui commande des Biens ou des Services ; |
1.3 | « Les Biens » ou « Produits » désignent l'ordinateur de bureau ou l'ordinateur portable que vous nous avez commandé et tout autre produit matériel ou logiciel que vous nous avez commandé figurant sur votre bon de commande ; |
1.4 | « Le Service » ou « les Services » désignent le service d'installation à domicile que nous proposons à nos clients. Les détails exacts dépendent du niveau de service sélectionné ; |
1.5 | « Les Conditions générales » désignent le présent document et toute mise à jour du document affichée sur notre site Web ; |
1.6 | « nous », « nous » et « notre » désignent PCSpecialist B.V.. |
1.7 | « Le site Web » désigne le site Web, www.pcspecialist.be que nous détenons et exploitons et sur lequel sont affichées les présentes Conditions générales. |
6 | Annulation et retours |
6.1 | Si vous vous engagez par contrat à titre de consommateur, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans les 14 jours civils, à compter de la réception des Produits. Vous devez nous en informer sur un support durable (e-mail/courrier) et préciser le numéro de la commande concernée dans toute communication. Les notifications par téléphone ne sont pas suffisantes. |
6.2 | La présente disposition ne s'applique pas si vous vous engagez par contrat à titre d'entreprise/commerçant. Toute commande effectuée par ou au nom d'une entreprise ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été passée. Une commande est réputée être une commande d'entreprise si elle est payée à partir du compte bancaire ou d'une carte de crédit/débit d'une entreprise ou si l'adresse d'une entreprise ou le numéro de la commande a été fourni. |
6.3 | Vous devez également nous renvoyer les Produits immédiatement, dans le même état que celui dans lequel ils vous ont été livrés, à vos propres frais et risques. Vous êtes légalement tenu(e) de prendre des précautions raisonnables à l'égard des Produits tant qu'ils se trouvent en votre possession. Si vous manquez à cette obligation, nous pouvons intenter une action contre vous pour obtenir une indemnisation. |
6.4 | Au besoin, notre transporteur peut récupérer des colis dans la plupart des pays d’Europe, hormis les îles Anglo-Normandes, Croatie, la Norvège, l’Islande, la Grèce et la Suisse. Les frais d’enlèvement s’élèvent à €41, TVA comprise. |
6.5 | La prestation de services (à savoir le service de procédure accélérée/d'assemblage prioritaire, s’il est commandé) ne sera pas remboursée, car ce contrat de service aura été entièrement exécuté au cours de la période d'annulation. |
6.6 | Une fois les Produits annulés reçus par nous, nous vous rembourserons votre carte de débit ou de crédit ou émettrons un chèque ou un virement bancaire pour le montant total payé dans les 14 jours incluant les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous) moins les frais de collecte que nous avons payés pour la collecte des marchandises, le cas échéant. |
6.7 | Sauf en cas de marchandise défectueuse ou faisant l'objet d'une fausse description, si vous ne nous retournez pas la marchandise comme demandé, nous pouvons vous facturer un montant ne dépassant pas les coûts directs de récupération de la marchandise. Tous les articles d'origine livrés doivent être retournés avec une demande de remboursement. Il s'agit notamment des coffrets de bienvenue, des disques logiciels, des câbles, des codes de téléchargement numérique tels que des jeux, des accessoires de châssis et des périphériques. |
6.8 | Tout logiciel ou consommable ouvert ou activé ne peut être annulé ou remboursé. Veuillez consulter l'article 28(3)(b) des Consumer Contracts Regulations 2013 (loi britannique de 2013 sur les contrats conclus avec des consommateurs) pour obtenir de plus amples informations. |
6.9 | Vous pouvez obtenir une déclaration complète de vos droits juridiques en vertu des Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni auprès de votre bureau local de conseil des citoyens (Citizen's Advice Bureau) ou de la direction de la consommation et de la répression des fraudes (Trading Standards Office). |
6.10 | Si la livraison est incomplète/incorrecte ou si les produits qui vous ont été livrés sont endommagés, vous devez nous en informer par e-mail, par courrier ou par webmail en vous connectant à votre compte dans les 72 heures suivant la réception du colis. Si vous ne nous en informez pas dans les 72 heures suivant la réception du colis, nous pourrons conclure que les dommages matériels sont survenus après réception du colis et que les produits ont été fournis correctement et intégralement. |
6.11 | Si vous pensez que les Produits sont défectueux et si vous souhaitez nous les renvoyer, vous devez nous contacter dans les 72 heures suivant la découverte du problème et introduire une demande de RMA (Retour de matériel autorisé). Nous examinerons le Produit renvoyé et, le cas échéant, nous vous informerons des options qui s'offrent à vous (réparation, remplacement, remboursement) par e-mail dans un délai raisonnable. Nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez choisi l'option de réparation ou de remplacement, ou dans les 14 jours si vous avez choisi de vous faire rembourser. |
6.12 | Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard :
le 14ème jour suivant le jour où nous aurons reçu le retour de votre marchandise, ou(si la date est antérieure) le 14ème jour suivant le jour où vous nous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé le matériel ou,si aucun article n'a été fourni, le 14ème jour suivant le jour où nous aurons été informés de votre décision d'annuler ce contrat. |
6.13 | Pour tout retour imputable à des dommages ou à des anomalies présumées, nous prenons en charge la récupération des articles concernés à nos frais au plus tard un mois après la réception du colis ou selon le délai prorogé par votre disposition de garantie. Si le produit s'avère fonctionner correctement, les frais d’enlèvement , de re-livraison, de main-d'œuvre et de réemballage seront à votre charge. Nous ne prenons pas en charge la récupération des commandes livrées dans les îles Anglo-Normandes, en Norvège, en Islande ou en Suisse. |
6.14 | Vous devez nous retourner les articles périphériques (tout article qui n'est pas un ordinateur ou un ordinateur portable) en utilisant votre propre méthode de livraison. Nous ne prenons pas en charge la récupération d'articles périphériques dans le mois suivant la réception ou à tout moment après cette date. |
6.15 | Si nous prenons en charge la récupération d'articles, vous êtes néanmoins tenu(e) d'emballer suffisamment les Produits, en fonction du type et de la valeur du matériel retourné. En raison de la nature des marchandises fournies, nous vous conseillons d'utiliser l'emballage d'origine. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, vous pouvez nous commander un nouvel emballage spécialisé. Si vous décidez d'utiliser votre propre emballage, sachez que le coût de toute réparation résultant de dommages occasionnés par un emballage inadéquat vous sera facturé. Nous vous confirmerons avoir récupéré la marchandise dans un bon état une fois que nous aurons ouvert le colis et inspecté la marchandise. |
6.16 | Si vous décidez de nous renvoyer des articles en utilisant votre propre méthode de livraison, et si les produits s'avèrent défectueux, nous vous rembourserons à concurrence de €12 des dépenses que vous avez encourues. Le remboursement ne sera effectué que sur réception d'une preuve des frais de transport. |
6.17 | Si vous nous retournez des marchandises pendant le délai de réflexion de 14 jours, mais que ces marchandises ne sont pas dans un état permettant leur revente ou si elles ont été manipulées inutilement, nous nous réservons le droit de ne vous rembourser que partiellement. |
6.18 | Si vous annulez un service d'installation à domicile après l'expédition de votre commande, des frais d'annulation de €46 TTC seront déduits du montant éventuel à rembourser. |
6.19 | Si vous désirez renvoyer le système dans son emballage d'origine et que vous estimez que votre emballage n'est pas adapté pour le retour, ou que vous n'avez pas conservé l'emballage d'origine, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un emballage de remplacement qui vous sera facturé.
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6.20 | Les consommateurs disposent des droits de garantie légaux pour les marchandises à leur disposition. |
6.21 | Nous ne sommes pas obligés ni ne souhaitons participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, laquelle est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ |