« La société » désigne PCSpecialist B.V. enregistrée en France sous le numéro KVK 81373643.
DEEE désigne la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Il s'agit d'une directive de l'Union européenne. Toute société qui fournit des équipements électriques et électroniques, quelles que soient les modalités de vente, doit respecter les réglementations DEEE. Cette page a pour objectif d'informer nos clients des devoirs de la société en vertu de la directive DEEE et de leur expliquer comment renvoyer les DEEE à la société.
Réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés :
En vertu de l'article 33 de la directive, la société est tenue de réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et d'atteindre un niveau élevé de collecte sélective des DEEE pour le traitement, la récupération et l'élimination non polluante de ces équipements. La société est classée en tant que producteur et distributeur en vertu de la directive DEEE. Dès lors, la société est membre des programmes suivants :
- Le programme « Schéma de conformité ECOSYSTEM » (n° d'enregistrement approuvé par FR036680_05TWZX (SYDEREP FR036680)) :
- La société est membre du programme ECOSYSTEM DEEE Compliance et soumet des données à l'Agence environnementale concernant le nombre d'EEE mis sur le marché. L'adhésion à ce programme comprend également la collecte des DEEE des clients commerciaux de la société, moyennant des frais de transport minimes. L'entreprise ECOSYSTEM veille à ce que toutes les collectes de DEEE que nous avons arrangées soient dirigées vers une installation de traitement autorisée agréée (Établissement de traitement autorisé approuvé).
- Le schéma de mise en conformité des batteries COREPILE (n° d'enregistrement FR036680_069SAD) :
- L'identifiant unique FR036680_069SAD attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société PCSpecialist B.V. (code Siret 817 550 841). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile.
Systèmes de collecte disponibles :
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez éliminer vos déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), veuillez nous appeler au 02 290 71 18 pour que nous venions chercher vos DEEE, dans vos locaux uniquement. Vous devrez également fournir une preuve d'achat de l'équipement électrique et électronique de votre société.
En tant que distributeur, la société met à la disposition de ses clients un programme de collecte en échange d'un produit de remplacement. Si vous souhaitez éliminer vos déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), veuillez nous appeler au 02 290 71 18 pour que nous venions chercher vos DEEE dans vos locaux.
Les effets potentiels des DEEE sur l'environnement et la santé :
Pourquoi l'Union européenne a-t-elle mis en œuvre la directive DEEE ?
Plus de 75 % des déchets électriques finissent dans des décharges, où le plomb et autres substances toxiques contenus dans les appareils électriques peuvent saturer le sol et contaminer l'eau. Ces contaminants peuvent avoir des effets très néfastes sur l'habitat naturel, la faune et la santé des hommes. À proximité des zones habitées, ces toxines peuvent causer des problèmes aux communautés en raison de la contamination de l'eau et des sols.
Tous les EEE mis sur le marché dans l'UE doivent désormais afficher le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix. Tous les EEE que la société intègre dans les EEE qu'elle produit portent ce symbole, sauf dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille du produit. Dans ce cas, le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix doit être imprimé sur :
- l'emballage ;
- le mode d'emploi ; et
- la garantie qui accompagne le produit.
Voici à quoi ressemble ce symbole :
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Les équipements électriques et électroniques fabriqués avant le 13 août 2005 doivent afficher ce symbole sur l'emballage ou le produit. Utilisez le localisateur de point de dépôt pour savoir où le recycler. |
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Ce symbole de recyclage est très semblable à celui qui est au-dessus, mais il n'a pas de barre en bas de la benne à ordures barrée d'une croix. Ce symbole sera utilisé pour soutenir la directive sur les piles et les accumulateurs qui est devenue loi en 2008. |